Processus d'Évaulation Environnementale
Ce projet suit le processus de planification environnementale approuvé pour les projets du groupe « B » en vertu de l’Évaluation environnementale (ÉE) de portée générale pour les routes provinciales (2000) du MTO et donne l’occasion au public de faire connaitre ses commentaires pendant toute la durée du projet.
Une session d'information publique en ligne (SIP) sera organisée pour présenter les résultats et permettre au public d'examiner et de commenter la conception détaillée proposée. L'avis du PIA sera publié dans les journaux locaux ainsi que sur le site Web du projet.
Une fois que l’étude de conception détaillée aura été réalisée, un rapport de conception et construction (RCC) sera préparé et mis à la disposition du public à des fins d’examen pendant une période de 30 jours. Le RCC documentera le processus d’ÉE de portée générale suivi, y compris une description du plan recommandé, les incidences environnementales potentielles et le plan d’atténuation final. Un avis de présentation du RCC sera alors publié dans les journaux locaux afin d’expliquer le processus d’examen et de préciser les endroits où il sera possible de consulter le RCC sous forme imprimée. Le RCC sera également accessible en ligne.
Le RCC documentera ce qui suit :
Conformément à ce que prévoit le processus d’ÉE de portée générale du MTO, on écarte toute possibilité de reclassement (c.-à-d. la possibilité de soumettre une demande d’arrêté prévu à la partie II au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) en ce qui concerne le RCC. Cependant, les personnes intéressées sont incitées à examiner le RCC et à formuler des commentaires à son endroit. S’il subsiste des préoccupations une fois la période d’examen de 30 jours écoulée, aucun autre document ne sera préparé et les travaux de construction pourront débuter sans autre forme de préavis.
Pour le moment, les deux études de conception détaillée sont menées en même temps. Afin de simplifier le processus de consultation, une seule séance d’information publique sera organisée et un seul rapport de conception et de construction sera préparé si les calendriers des deux projets continuent de concorder. Si les calendriers venaient à changer, il faudrait déterminer s’il est nécessaire de tenir deux séances d’information publique distinctes (en personne ou en ligne), et de préparer des RCC distincts; une mise à jour sera fournie sur le présent site Web et envoyée aux personnes faisant partie de la liste des personnes-ressources du projet afin d’informer les parties concernées de tout changement.
Une session d'information publique en ligne (SIP) sera organisée pour présenter les résultats et permettre au public d'examiner et de commenter la conception détaillée proposée. L'avis du PIA sera publié dans les journaux locaux ainsi que sur le site Web du projet.
Une fois que l’étude de conception détaillée aura été réalisée, un rapport de conception et construction (RCC) sera préparé et mis à la disposition du public à des fins d’examen pendant une période de 30 jours. Le RCC documentera le processus d’ÉE de portée générale suivi, y compris une description du plan recommandé, les incidences environnementales potentielles et le plan d’atténuation final. Un avis de présentation du RCC sera alors publié dans les journaux locaux afin d’expliquer le processus d’examen et de préciser les endroits où il sera possible de consulter le RCC sous forme imprimée. Le RCC sera également accessible en ligne.
Le RCC documentera ce qui suit :
- les objectifs de l’étude;
- les consultations avec les intervenants externes, la population et les communautés autochtones;
- les mises à jour des conditions environnementales existantes documentées dans la conception préliminaire, au besoin, de même qu’un résumé des études additionnelles liées à la conception détaillée entreprises;
- les modifications proposées au plan recommandé documentées dans la conception préliminaire;
- une description du plan recommandé de la conception détaillée, incluant la conception de l’autoroute et des structures, l’aménagement paysager et la mise en œuvre de la conception sensible au contexte;
- une description des incidences environnementales et des mesures d’atténuation connexes;
- un résumé des préoccupations et des engagements environnementaux;
- l’identification de toutes les approbations, de toutes les licences et de tous les permis relatifs au projet qui ont été obtenus ou qui doivent l’être;
- les autres engagements sur lesquels il convient de se pencher durant la construction.
Conformément à ce que prévoit le processus d’ÉE de portée générale du MTO, on écarte toute possibilité de reclassement (c.-à-d. la possibilité de soumettre une demande d’arrêté prévu à la partie II au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) en ce qui concerne le RCC. Cependant, les personnes intéressées sont incitées à examiner le RCC et à formuler des commentaires à son endroit. S’il subsiste des préoccupations une fois la période d’examen de 30 jours écoulée, aucun autre document ne sera préparé et les travaux de construction pourront débuter sans autre forme de préavis.
Pour le moment, les deux études de conception détaillée sont menées en même temps. Afin de simplifier le processus de consultation, une seule séance d’information publique sera organisée et un seul rapport de conception et de construction sera préparé si les calendriers des deux projets continuent de concorder. Si les calendriers venaient à changer, il faudrait déterminer s’il est nécessaire de tenir deux séances d’information publique distinctes (en personne ou en ligne), et de préparer des RCC distincts; une mise à jour sera fournie sur le présent site Web et envoyée aux personnes faisant partie de la liste des personnes-ressources du projet afin d’informer les parties concernées de tout changement.