Processus d'Évaulation Environnementale
Les réfections et remplacements de ponts et de ponceaux structuraux sur l’autoroute 417 se déroulent conformément au processus de planification environnementale approuvé pour les projets du groupe « B » prévu par l’Évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000) du MTO. Le public aura l’occasion d’intervenir pendant toute la durée du projet.
Afin de faciliter la participation du public, une séance d’information publique (SIP) en ligne aura lieu sur le site Web du projet pour présenter les constatations et donner aux personnes intéressées l’occasion d’examiner et de commenter la conception détaillée proposée. Un avis indiquant la date à laquelle les documents seront disponibles sur le site Web du projet paraîtra sur ce site et dans les journaux locaux.
À mesure que le projet progressera, des réunions auront lieu avec un comité consultatif technique municipal (CCTM) et des groupes intéressés pour discuter des problèmes propres à l’emplacement et les résoudre.
Une fois achevée la conception détaillée, un rapport de conception et de construction (RCC) sera rédigé et déposé pour une période de consultation publique de 30 jours, conformément aux exigences de l’ÉE de portée générale.
Un avis de présentation paraîtra dans les journaux locaux et sera affiché sur ce site Web pour expliquer le processus d’examen et indiquer les emplacements où le RCC pourra être examiné. Le RCC documentera :
Conformément à l’ÉE de portée générale du MTO, il n’y a aucune possibilité de reclassement (en présentant une demande d’arrêté en vertu de la Partie II au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique) pour le RCC. Toutefois, les personnes intéressées sont encouragées à examiner et à commenter le RCC. S’il n’y a aucune préoccupation non résolue à l’expiration de la période de 30 jours, aucune autre documentation ne sera préparée et la construction pourra débuter sans autre préavis.
Afin de faciliter la participation du public, une séance d’information publique (SIP) en ligne aura lieu sur le site Web du projet pour présenter les constatations et donner aux personnes intéressées l’occasion d’examiner et de commenter la conception détaillée proposée. Un avis indiquant la date à laquelle les documents seront disponibles sur le site Web du projet paraîtra sur ce site et dans les journaux locaux.
À mesure que le projet progressera, des réunions auront lieu avec un comité consultatif technique municipal (CCTM) et des groupes intéressés pour discuter des problèmes propres à l’emplacement et les résoudre.
Une fois achevée la conception détaillée, un rapport de conception et de construction (RCC) sera rédigé et déposé pour une période de consultation publique de 30 jours, conformément aux exigences de l’ÉE de portée générale.
Un avis de présentation paraîtra dans les journaux locaux et sera affiché sur ce site Web pour expliquer le processus d’examen et indiquer les emplacements où le RCC pourra être examiné. Le RCC documentera :
- les objectifs de l’étude;
- les travaux propres au projet, antérieurs et connexes;
- une consultation avec des intervenants extérieurs et le public;
- des mises à jour sur les actuelles conditions environnementales documentées dans la conception préliminaire, au besoin, et un résumé des enquêtes supplémentaires détaillées entreprises en matière de conception;
- les modifications de conception proposées pour le plan préliminaire recommandé et documenté dans le REET;
- une description du plan recommandé sur la conception détaillée, y compris la conception structurale et celle de l’autoroute, l’aménagement paysager, ainsi que l’application d’une conception tenant compte du contexte;
- une description des mesures connexes de protection de l’environnement ou d’atténuation des répercussions environnementales incluses dans les documents contractuels;
- un tableau résumant les préoccupations et les engagements en matière d’environnement;
- tous les permis, licences et approbations obtenus ou à obtenir relativement au projet;
- enfin d’autres engagements à honorer durant la construction.
Conformément à l’ÉE de portée générale du MTO, il n’y a aucune possibilité de reclassement (en présentant une demande d’arrêté en vertu de la Partie II au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique) pour le RCC. Toutefois, les personnes intéressées sont encouragées à examiner et à commenter le RCC. S’il n’y a aucune préoccupation non résolue à l’expiration de la période de 30 jours, aucune autre documentation ne sera préparée et la construction pourra débuter sans autre préavis.